Musée de Normandie – Musée des Beaux-Arts – Château de Caen
Ville de Caen
Ventes en ligne
Conditions générales de ventes
Nous vous remercions de bien vouloir prendre connaissance, préalablement à toute commande, des conditions générales de vente indiquées ci-dessous. Toute commande entraîne l'acceptation pleine et entière de ces conditions générales de vente et d'utilisation des billets vendus par Internet.
La Mairie de Caen se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et sans préavis, étant entendu que ces modifications seront inapplicables aux réservations effectuées antérieurement à ces dernières.
Les présentes conditions sont applicables à compter de la date de mise en service du module de vente en ligne sur les sites https:// mba.caen.fr et https://musee-de-normandie.caen.fr
Article 1 – Acceptation des présentes conditions générales de vente
L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente préalablement à la validation de sa commande. Toute validation de la commande vaut acceptation des conditions générales sans exception. En conséquence, l’acheteur déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout autre document.
La Ville de Caen met en vente sur son site Internet une quantité de places prédéfinie pour toutes les visites et se réserve le droit d'augmenter ou de réduire le nombre de places en vente.
Conformément à l'article L.121-20-4 2° du code de la consommation, le délai de rétractation de 7 jours prévu par l'article L.121-20 du même code ne peut être appliqué dans le cas présent.
En conséquence, les billets achetés en ligne ne peuvent être ni échangés, ni remboursés, ni revendus, ni repris, y compris dans l'hypothèse où ces derniers n'auraient pas été utilisés par le client.
En cas de force majeure, la Ville de Caen se réserve le droit de modifier les possibilités d'accès au château et aux musées, sans que cela puisse entraîner le remboursement des billets.
Articles 2 -Prestations proposées à la vente en ligne
Sont proposés à l’achat sur les sites de ventes en lignes les billets d’entrées suivants :
- billets d’entrée (1 site ou 2 sites) pour le musées des Beaux-Arts ou/et le musée de Normandie
- billet ou réservatio pour une prestation de médiation (visite guidée, concert, animation, atelier, etc…) au musée des Beaux-Arts, musée de Normandie et au Château de Caen.
Les billets mis en vente sur les sites sont valables pour les visites à titre individuel (moins de 10 personnes. Pour les groupes, la réservation est obligatoire auprès des musées :
Château/Musée de Normandie : https://musee-de-normandie.caen.fr/formulaire/demande-de-reservation-groupes
Musée des Beaux-Arts : https://mba.caen.fr/formulaire/formulaire-remplir-par-les-groupes-pour-reserver-une-visite-au-musee
Article 3 – Durée de validité des billets
3.1- Durée de validité des billets
Les billets horodatés sont valables pour le jour et le cas échéant pour l’heure mentionnée sur le billet.
Les Pass muséo sont valables pour le jour + 48 heures
3.2- Contrôle des billets
Tout billet, quel qu’en soit le support, est contrôlé à l’accueil des musées ;
Ne sont acceptés que les billets possédant un code-barres et des mentions parfaitement lisibles. Tout billet, quel qu'en soit le support, partiellement imprimé, souillé, endommagé ou illisible ne peut pas être accepté.
Les e-billets peuvent être présentés sur smartphone.
La Ville de Caen, par l'intermédiaire du musée des Beaux-Arts, du musée de Normandie et du Pavillon d’accueil du Château de Caen, se réserve le droit de refuser tout accès en cas de présentation d'un billet ne respectant pas l’une des conditions énoncées ci-dessus.
Article 4 – Tarifs des prestations
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
L'acheteur est invité à consulter les tarifs en vigueur : https://musee-de-normandie.caen.fr/acces-horaires-tarifs ou https://mba.caen.fr/informations-pratiques
La Ville de Caen se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment par délibération.
Pour les billets donnant lieu à tarif réduit ou à la gratuité dont la vente est possible en ligne, le visiteur doit présenter un justificatif en cours de validité lors du contrôle d’accès (à l'entrée du musée des Beaux-Arts, du musée de Normandie).
Le nom de l’acheteur et le justificatif de tarif réduit/gratuité seront systématiquement vérifiés aux différents points de contrôle.
Sur présentation d’un justificatif non valide, le tarif normal sera appliqué.
Les tarifs des billets et le prix total de la commande sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Article 5 - Commande et modalités d’obtention des billets
5.1- La commande
La procédure de passation de la commande comporte un minimum d'étapes de choix et de validation.
1/ L’acheteur, une fois sur la page d'accueil sélectionne la prestation de son choix :
- pour les visites libres, il sélectionne le nombre de billets souhaités par tarif ainsi que le jour de la visite en cas de billets horodatés ;
- pour les prestations de médiation, il sélectionne la thématique, le jour, l’horaire le cas échéant, ainsi que le nombre de billets souhaités par tarif.
Il est informé, en temps réel lors de la passation de sa commande de la disponibilité des billets souhaités. Un horaire dont le nombre de billets en ligne serait épuisé n'apparaît plus comme disponible. Le nombre de billets identiques achetés dans le même panier est limité à 9 billets.
2/ L’acheteur crée un compte en entrant son adresse électronique et un mot de passe ou se connecte à son compte s’il en a déjà créé un au préalable.
La page "récapitulatif de la commande" permet de vérifier le contenu de la commande en cours. Tant que le paiement n'a pas été enregistré, le contenu de la commande peut être modifié.
3/ Le récapitulatif reprenant l'ensemble de la commande s'affiche.
Après avoir vérifié sa commande, lu et validé les présentes conditions générales de vente, l’acheteur effectue alors le paiement en ligne de sa commande en communiquant de façon sécurisée ses coordonnées bancaires (numéros, date de validité de la carte bancaire et cryptogramme).
En cas de refus par le centre de paiement concerné, la commande est automatiquement annulée.
Tout paiement de la commande par l’acheteur constitue une acceptation irrévocable de la commande qui ne peut être remise en cause.
Il est de la responsabilité de l’acheteur de s'assurer que les coordonnées communiquées lors de la commande sont correctes.
La Ville de Caen se réserve le droit de refuser toute commande d'un acheteur qui n'observerait pas ses conditions générales de vente et/ou ses règles de sécurité.
Les billets sont non cessibles. Toute duplication ou reproduction des billets est interdite. Aucune contestation ne sera acceptée en cas de reproduction illégale faite à votre insu. L'acheteur est seul responsable de l'utilisation des billets imprimés.
5.2- Conditions d'impression
L’acheteur pourra imprimer tous les billets d’entrée contenus dans la commande, sans exception (un droit d’entrée par visiteur), soit sur papier, soit sur un support numérique.
L’acheteur pourra imprimer le ou les billets commandés sur la billetterie en ligne, soit immédiatement après acceptation du paiement, soit ultérieurement en se connectant à l'espace personnel disponible sur la billetterie en ligne du site https://billetterie-chateauetmusees.caen.fr
Dans ce cas, il appartient donc à l'acheteur de présenter son (ses) billet(s) lors de sa venue au musée des Beaux-Arts, au musée de Normandie ou au Pavillon d’accueil du Château de Caen.
a- Pour l’impression au format PDF
Les billets imprimés sont uniquement valables s'ils sont imprimés sur du papier vierge recto-verso. L'impression sera effectuée en format portrait (vertical) et sans modification de la taille d'impression. Elle sera réalisée à partir d'une imprimante laser ou à jet d'encre.
Une impression de bonne qualité est impérative. En cas d'incident ou de mauvaise qualité d'impression, vous devez imprimer à nouveau votre fichier « pdf ». Le code barre figurant sur les billets ne doit en aucun cas être soustrait à la lecture optique, qui sera effectuée à l'entrée des musées.
Avant toute commande de billets à imprimer, vous devez donc vous assurer que vous disposez de la configuration logicielle et matérielle requise pour procéder à leur correcte impression : un ordinateur relié à Internet équipé du logiciel Acrobat, disposant d'un navigateur web compatible avec les standards du w3c, et d'une imprimante aux caractéristiques mentionnées ci-dessus.
Le responsable du musée peut refuser l'accès au lieu où se déroule l'exposition si :
- il se rend compte que plusieurs impressions ou reproductions des billets imprimables sont en circulation
- un accès a déjà été accordé au porteur d'une impression ou d'une reproduction.
Si la personne détentrice de billets se voit refuser l'accès pour l'une de ces raisons, elle n'aura droit à aucun remboursement.
b- Pour le téléchargement du billet sur téléphone portable :
Si l’acheteur choisit de télécharger son billet sur un téléphone mobile, il devra s’assurer que ce téléphone est optimisé pour l’affichage du ticket. Par ailleurs, l’acheteur ne pourra évoquer ni la perte, ni le vol, ni le dysfonctionnement du téléphone mobile au moment de la présentation de son billet d’entrée au contrôle d’accès.
Dans les deux cas, le code-barres associé au droit d’entrée ne doit en aucun cas être soustrait à la lecture optique effectuée à l'entrée du musée des Beaux-Arts, du musée de Normandie ou du Pavillon d’accueil du Château.
Pour les prestations de médiation réalisées dans la ville de Caen, le billet ou la confirmation de commande avec une pièce d’identité en cours de validité seront à présenter au guide-conférencier avant le début de la prestation.
Article 6- Conditions de paiement
La commande de billets n'engage la Ville de Caen qu'à la réception d'un courrier électronique confirmant le paiement de la transaction. Le paiement est exclusivement accepté en ligne.
Les places achetées sur le site Internet sont réglées uniquement par carte bancaire du réseau CARTE BLEUE / VISA / MASTERCARD.
Les informations fournies lors de la saisie de vos coordonnées bancaires font l'objet d'un cryptage de notre banque pour protéger efficacement toutes les données sensibles nécessaires à la finalisation du paiement.
La transaction du paiement en ligne est assurée par le système PayZen. En aucun cas et à aucun moment, les informations concernant les cartes bancaires ne transitent sur le réseau ou sur le serveur de la ville.
Le tarif applicable est celui du jour de la commande.
Les tarifs annoncés sur le site Internet de la Ville de Caen s'entendent en euro, toutes taxes comprises. Ils sont déterminés par le Conseil Municipal et disponibles sur le site de vente.
Aucune réduction n'est applicable après le paiement de la commande.
Les billets sont individuels/nominatifs et ne pourront être revendus à un prix supérieur (loi du 27 juin 1919).
Article 7 - Conditions d'accès
Le billet imprimé permet de se présenter directement à l'accueil des musées. Le billet sera alors reconnu électroniquement par la lecture du code - barre unique.
Seule la première personne présentant ce billet sera admise dans le musée. Elle sera présumée être le porteur légitime du billet en cas de non vérification de la carte d’identité.
Le billet présenté ne sera valable que:
- pour les conditions figurant sur le billet
- pour le jour et l'heure imprimés sur ce billet.
Les activités commencent à l’heure précise. Au-delà, les places ne sont plus garanties et les retardataires ne pourront rejoindre le groupe.
Pour les billets d'entrée ne comportant pas de configuration fixe dans le temps, ces derniers seront valables durant le mois suivant la date d'achat.
Un maximum de neuf personnes adultes sera accepté pour une vente.
Un contrôle des pièces justifiant le tarif choisi sera effectué à l'accueil des lieux de visite. Les personnes ne pouvant présenter de pièces justifiant le tarif choisi devront s'acquitter d'un plein tarif sans être remboursé des billets précédemment achetés.
En cas d'impossibilité d'imprimer votre billet, vous pourrez vous rendre au musée à la date et l'heure auxquelles vous avez réservé. Vous présenterez alors le justificatif de paiement reçu à votre adresse de messagerie. Ce justificatif permettra de vérifier votre réservation. Sans ce justificatif, l'accès au Musée ne pourra vous être autorisé.
Le responsable du musée se réserve également le droit de contrôler l'identité du client à l'entrée du lieu où se déroule l'exposition. Ce dernier devra donc être obligatoirement muni d'une pièce d'identité officielle, en cours de validité et avec photo.
Article 8 – Conditions de remboursement et d’échanges de billets
8.1 Délais de rétractation
La vente en ligne de billets proposée par le musée des Beaux-Arts, le musée de Normandie et le Château de Caen est assimilée à une vente à distance de prestations de services d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. Conformément à l'article L 221-28 12° du Code de la Consommation, l'achat de ces billets n'ouvre aucun droit au délai légal de rétractation.
8.2 Échange et annulation
Les billets délivrés ne peuvent être ni échangés, ni remboursés, sauf en cas d'annulation par la Vile de Caen dans les conditions définies à l'article 10.3. Les conditions de visite propres à la vie du site (spectacle en cours, présence de nombreux groupes, fermeture localisée pour travaux par exemple…) ne pourront faire l’objet d’aucun recours.
8.3 Annulation de la prestation concernée par le billet par la Ville de Caen
En raison d'impératifs de sécurité qui lui serait assignés, la Ville de Caen se réserve le droit de fermer les portes de ses sites, d’annuler une prestation et/ou de modifier leurs horaires d'ouverture.
La Ville de Caen contactera au plus vite l'acheteur par tout moyen autorisé (SMS, email…) et/ou par voie de presse pour l'informer de l'annulation d'une prestation et lui proposer :
- prioritairement, le report de la prestation concernée à un jour et/ou à une heure différent(s)
- à défaut, le remboursement du billet concerné en précisant les modalités de remboursement.
Article 9- Responsabilités et garanties
9.1. Pour les prestations
Conformément à l'article L.221-15 du Code de la Consommation, la Ville de Caen ne saurait voir en aucun cas sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution des prestations associées aux droits d'entrée qui serait imputable au fait de l’acheteur ou du visiteur ainsi qu'au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou à un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence des cours et tribunaux français.
La Ville de Caen conserve sa propre responsabilité en tant que propriétaire des locaux et dispose à ce titre des assurances nécessaires destinées à couvrir l'éventuelle mise en cause de sa responsabilité.
9.2 Pour la délivrance des billets
Sauf dysfonctionnement du logiciel de billetterie qui lui serait imputable, la Ville de Caen ne pourra être tenue responsable des anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement, de téléchargement ou d'impression du billet, imputables, soit au fait de l’acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la prestation, soit à un cas de force majeure.
Vous êtes responsable financièrement de l'utilisation du site, tant en votre nom que pour le compte de tiers, y compris des mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d'aucune faute ni négligence de votre part. Vous garantissez également la véracité et l'exactitude des informations fournies par vous-même ou tout autre tiers utilisant vos données sur ce site.
La Mairie de Caen ne garantit pas que :
- les informations et services fournis sur le site seront exempts d'anomalies ou d'erreurs
- ces anomalies pourront être corrigées immédiatement
- le site fonctionnera sans interruption ou panne,
- le site est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par la Mairie de Caen.
Ce service a été déclaré auprès du Correspondant Informatique et Liberté de la Ville de Caen.
Les informations indispensables à la Mairie de Caen pour traiter et exécuter les commandes sont signalées par un astérisque dans les pages du site.
Les autres informations demandées pour lesquelles la réponse est facultative sont destinées à améliorer les services qui vous sont proposés.
Conformément à la loi Informatiques et Libertés, vous disposez, en justifiant de votre identité, d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 40 de la loi Informatique et Liberté du 6/01/1978). Vous pouvez vous adresser au Musée de Normandie, le Château, 14000 Caen. La suppression des données sera effectuée après la visite de l'exposition.
Lors de la passation de la commande, certaines données à caractère personnel seront collectées. Celles-ci seront utilisées par nos seuls services internes. Des informations sur les actualités des musées pourront être envoyées. Si le client ne souhaite plus recevoir d'informations, il devra alors saisir le musée par courrier : Musée de Normandie – Le Château – 14000 Caen en indiquant ses nom, prénom et adresse.
Article 10- Langue et droit applicable
Les présentes conditions générales sont établies en langue française. En cas de doute, d'incompréhension ou de contradiction avec une traduction dans une langue étrangère, la version française fera foi.
Les conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux français.